- Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 4 janvier 1996, est autorisée au titre de l'année 1996 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (femmes et hommes).
Le nombre total des places offertes au concours est fixé à vingt.
Les dossiers de candidature seront reçus jusqu'au 10 février 1996 inclus,
délai de rigueur.
Les dates des épreuves écrites sont fixées aux 11 et 12 avril 1996. Un avis de recrutement paru au Journal officiel de la République française précise les modalités d'organisation du concours. - Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au Conseil d'Etat (secrétariat général, service des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel), place du Palais-Royal, 75100 Paris RP (téléphone : 16 [1] 40-20-81-92 ou 16 [1] 40-20-80-00, poste 86-45).
Arrêté du 4 janvier 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (femmes et hommes)
NOR : JUSA9500337A