Arrêté du 28 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 16 août 1989 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public << Laboratoire national de dépistage du dopage >>

Version INITIALE

NOR : MJSK9570182A

  • Par arrêté du ministre délégué à la jeunesse et aux sports et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 28 décembre 1995, est approuvé l'avenant no 2 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public < < Laboratoire national de dépistage du dopage > > prorogeant la durée du groupement jusqu'au 31 décembre 1996.


  • Nota. - L'avenant no 2 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public < < Laboratoire national de dépistage du dopage > > est consultable à la mission médecine du sport et lutte antidopage du ministère de la jeunesse et des sports, 78, rue Olivier-de-Serres, 75739 Paris Cedex 15.