Arrêtés du 24 septembre 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9210303A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 septembre 1992:


  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence


    Mme Legrand (Josette), épouse Meunier, agent administratif au tribunal d'instance d'Aix-en-Provence, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de M. Barale.
    Mme Donadio (Anne-Marie), épouse Moreton, adjoint administratif au tribunal d'instance d'Aix-en-Provence, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Coraze.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 30,7 Mo