Arrêté du 22 septembre 1992 portant nomination à la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 septembre 1992, M. Remenieras (Christian), magistrat de l'administration centrale du ministère de la justice, est nommé rapporteur général auprès de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes, en remplacement de Mlle Bourgogne (Sylvie).