Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 septembre 1992:
La démission de M. Calmet (André, Charles, Henri), notaire à la résidence de Vouziers (Ardennes), est acceptée.
La démission de M. Calmet (Philippe, Marcel, Fernand), notaire à la résidence de Machault (Ardennes), est acceptée.
La société André Calmet, Philippe Calmet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Vouziers (Ardennes), en remplacement de M. Calmet (André, Charles, Henri), démissionnaire.
M. Calmet (André, Charles, Henri) et M. Calmet (Philippe, Marcel, Fernand) sont nommés notaires associés.
L'office de notaire dont était titulaire M. Calmet (Philippe, Marcel,
Fernand) à la résidence de Machault (Ardennes) est supprimé.
La société André Calmet, Philippe Calmet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Vouziers (Ardennes), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
La société André Calmet, Philippe Calmet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Vouziers (Ardennes), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Machault (Ardennes), au lieu de l'office supprimé par le présent arrêté.
La démission de M. Calmet (André, Charles, Henri), notaire à la résidence de Vouziers (Ardennes), est acceptée.
La démission de M. Calmet (Philippe, Marcel, Fernand), notaire à la résidence de Machault (Ardennes), est acceptée.
La société André Calmet, Philippe Calmet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Vouziers (Ardennes), en remplacement de M. Calmet (André, Charles, Henri), démissionnaire.
M. Calmet (André, Charles, Henri) et M. Calmet (Philippe, Marcel, Fernand) sont nommés notaires associés.
L'office de notaire dont était titulaire M. Calmet (Philippe, Marcel,
Fernand) à la résidence de Machault (Ardennes) est supprimé.
La société André Calmet, Philippe Calmet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Vouziers (Ardennes), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
La société André Calmet, Philippe Calmet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Vouziers (Ardennes), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Machault (Ardennes), au lieu de l'office supprimé par le présent arrêté.