Arrêté du 24 mars 1993 pris en application de l'article R. 714-3-21 du code de la santé publique fixant les tarifs de prestations en matière de transplantation d'organes
Le ministre de la santé et de l’action humanitaire et le ministre des affaires sociales et de l’intégration, Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 716-2 et R. 714-3-21, Arrêtent :
Art. 1er. - Les tarifs de prestations en matière de transplantations d’organes sont fixés comme suit : Rein : 346 000 F Moelle osseuse : 971 000 F Foie, poumon et coeur-poumon : 775 000 F Coeur : 511 000 F Rein-pancréas et pancréas : 673 000 F Autres transplantations : 1 000 000 F Ces tarifs couvrent l’ensemble des prestations délivrées pendant le séjour hospitalier au cours duquel a lieu la transplantation.
Art. 2. - Ces tarifs sont applicables après accord du conseil d’administration des établissements de santé autorisés à pratiquer des transplantations d’organes.
Art. 3. - Le directeur des hôpitaux, le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 mars 1993. Le ministre de la santé et de l’action humanitaire, BERNARD KOUCHNER Le ministre des affaires sociales et de l’intégration, RENÉ TEULADE
