Arrêté du 24 mars 1993 pris en application de l'article R. 714-3-21 du code de la santé publique fixant les tarifs de prestations en matière de transplantation d'organes.

abrogée depuis le 27/08/1994abrogée depuis le 27 août 1994

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 août 1994

NOR : SANH9301040A

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Le ministre de la santé et de l'action humanitaire et le ministre des affaires sociales et de l'intégration,

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 716-2 et R. 714-3-21,

  • Article 1

    Version en vigueur du 28/03/1993 au 27/08/1994Version en vigueur du 28 mars 1993 au 27 août 1994

    Abrogé par Arrêté 1994-08-18 art. 3 JORF 27 août 1994

    Les tarifs de prestations en matière de transplantations d'organes sont fixés comme suit :

    Rein 346 000 F

    Moelle osseuse 971 000 F

    Foie, poumon et coeur-poumon 775 000 F

    Coeur 511 000 F

    Rein-pancréas et pancréas 673 000 F

    Autres transplantations 1 000 000 F

    Ces tarifs couvrent l'ensemble des prestations délivrées pendant le séjour hospitalier au cours duquel a lieu la transplantation.

  • Article 2

    Version en vigueur du 28/03/1993 au 27/08/1994Version en vigueur du 28 mars 1993 au 27 août 1994

    Abrogé par Arrêté 1994-08-18 art. 3 JORF 27 août 1994

    Ces tarifs sont applicables après accord du conseil d'administration des établissements de santé autorisés à pratiquer des transplantations d'organes.

  • Article 3

    Version en vigueur du 28/03/1993 au 27/08/1994Version en vigueur du 28 mars 1993 au 27 août 1994

    Le directeur des hôpitaux, le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,

BERNARD KOUCHNER

Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,

RENÉ TEULADE