Arrêté du 21 décembre 1992 portant acceptation de la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 1992, la démission de M. Berlamont (Henri, Gabriel, Marius),
huissier de justice à la résidence d'Estrées-Saint-Denis (Oise), est acceptée.