Arrêté du 21 décembre 1992 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 1992, Mme Grave (Brigitte, Monique, Irma), épouse Defer, est nommée huissier de justice à la résidence de Saint-Dié (Vosges), en remplacement de M. Bejot (Sylvain, André), démissionnaire.