Arrêtés du 21 décembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 1992:
La société d'huissiers de justice constituée entre MM. Boob (Michel, Louis, François, Bernard) et Petit (Jean-Claude), huissiers de justice à la résidence de Metz (Moselle), pour l'exercice en commun de la profession d'huissier de justice, est agréée.
Cette société a pour raison sociale: < société civile professionnelle d'huissiers de justice>>.
MM. Boob (Michel, Louis, François, Bernard) et Petit (Jean-Claude) sont agréés en qualité d'huissiers de justice associés.