Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 1992:
La démission de M. Heitz (Gérard, Rémy), notaire à la résidence de Sarralbe (Moselle), est acceptée.
La société civile professionnelle Gérard Heitz et Claude Heitz, notaires associés, titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Sarralbe (Moselle), en remplacement de M. Heitz (Gérard, Rémy). MM. Heitz (Gérard, Rémy) et Heitz (Claude, Jean-Paul) sont nommés notaires associés.