Arrêté du 15 avril 1993 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire

Version INITIALE

NOR : AGRA9300635A


  • Par arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 15 avril 1993, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l’égard des adjoints administratifs de l’administration centrale est fixée au 7 juin 1993. Les listes des candidats seront reçues jusqu’au 6 mai 1993 inclus.