Arrêté du 13 avril 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9320266A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 avril 1993 :
    La démission de M. Peillon (Bernard), notaire à la résidence de Nîmes (Gard), est acceptée.
    La société Bernard Peillon et Frédéric Gerbet, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial, constituée pour l’exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Nîmes (Gard), en remplacement de M. Peillon (Bernard).
    M. Peillon (Bernard) et M. Gerbet (Frédéric, Jean) sont nommés notaires associés.