Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 décembre 1992 :
Mme Boyer (Monique, Hélène, Ginette), épouse Delannoy, est nommée notaire à la résidence de Crécy-sur-Serre (Aisne), en remplacement de M. Lahaye (Charles, Adrien, Yves), démissionnaire.
La démission de M. Delannoy (Daniel, Marie-Joseph), notaire à la résidence de Sains-Richaumont (Aisne), est acceptée.
La société Daniel Delannoy et Monique Boyer, épouse de Daniel Delannoy, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial, constituée pour l’exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Crécy-sur-Serre (Aisne), en remplacement de Mme Boyer (Monique, Hélène, Ginette), épouse Delannoy, démissionnaire.
M. Delannoy (Daniel, Marie-Joseph) et Mme Boyer (Monique, Hélène, Ginette), épouse Delannoy, sont nommés notaires associés.
L’office de notaire dont était titulaire M. Delannoy (Daniel, Marie-Joseph) à la résidence de Sains-Richaumont (Aisne) est supprimé.
La société civile professionnelle Daniel Delannoy et Monique Boyer, épouse de Daniel Delannoy, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial, sise à la résidence de Crécy-sur-Serre (Aisne), est désignée en qualité d’attributaire à titre définitif des minutes de l’office supprimé par le présent arrêté.
La société civile professionnelle Daniel Delannoy et Monique Boyer, épouse de Daniel Delannoy, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial, sise à la résidence de Crécy-sur-Serre (Aisne), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Sains-Richaumont (Aisne), au lieu de l’office supprimé par le présent arrêté.
Arrêté du 24 décembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC9221110A