Arrêté du 23 décembre 1992 portant détachement (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : INTA9220152A


  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l’intérieur et de la sécurité publique, du ministre du budget et du ministre des départements et territoires d’outre-mer en date du 23 décembre 1992, M. Seners (François), administrateur civil hors classe affecté au ministère de l’intérieur et de la sécurité publique, est détaché auprès du ministère des départements et territoires d’outre-mer, en qualité de contrôleur des services de l’outre-mer, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er mars 1992.