Arrêté du 24 décembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9221109A


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 décembre 1992 :
    M. Aujay (Frédéric, Christian, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Soulat, François Popelin et Hugues Masson, notaires associés, titulaire d’un office notarial à la résidence de Poissy (Yvelines).
    La raison sociale de la société Michel Soulat, François Popelin et Hugues Masson, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel Soulat, François Popelin, Hugues Masson et Frédéric Aujay, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».