Arrêtés du 7 décembre 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9210405A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 décembre 1992:


  • Cour d'appel de Besançon


    M. Couderc (Didier), greffier en chef du tribunal d'instance de Dole, est, à compter du 1er janvier 1993, nommé régisseur titulaire, en remplacement de Mme Czech.



  • Cour d'appel de Toulouse


    Mme Auque (Chantal), épouse Delpont, adjoint administratif au tribunal d'instance de Moissac, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mlle Roth.

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