Arrêté du 31 août 1992 relatif à une régie d'avances

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de la défense et du ministre de l'équipement, du logement et des transports en date du 31 août 1992, le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur du service technique des bases aériennes au titre des crédits du ministère de la défense est fixé à 30500F.