Arrêté du 29 décembre 1992 rapportant un arrêté acceptant la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9221116A


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 décembre 1992, l’arrêté du 10 décembre 1992 acceptant la démission de M. Schmitt (Joseph, Eugène), notaire à la résidence de Thionville (Moselle), est rapporté.