Arrêté du 28 décembre 1992 portent nomination au Conseil supérieur des Français de l'étranger

Version INITIALE

NOR : MAEF9210037A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, et du ministre délégué aux affaires étrangères en date du 28 décembre 1992, M. Cler (Jean-Claude) est nommé pour siéger au Conseil supérieur des Français de l’étranger, en remplacement de M. Mouralis (Jean-Louis), démissionnaire.