Arrêté du 28 décembre 1995 relatif au budget de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux pour 1995

Version INITIALE

NOR : TASG9620014A

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de l'économie et des finances en date du 28 décembre 1995, la décision modificative no 2 au budget primitif pour 1995 de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux minorant les prévisions de recettes et de dépenses de 43 506 F est approuvée.