Arrêtés du 28 juillet 1992 portant homologation d'avenants à des labels

Version INITIALE

NOR : AGRG9201394A

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 28 juillet 1992, est homologué l'avenant no 4 du règlement technique du label no 60-88 <> détenu par le Syndicat de défense des volailles d'Ancenis sous label, 57, rue du Roi-Albert-Ier, 44150 Ancenis, portant modification de l'alimentation.
Cet avenant peut être consulté au siège de l'organisme certificateur ou au ministère de l'agriculture et de la forêt.