Arrêté du 21 janvier 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 janvier 1993 :
    M. Raoux (Philippe, Denis) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Pascal et Alban Viaud, huissiers de justice associés, titulaire d’un office d’huissier de justice à la résidence de Beaucaire (Gard).
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Louis Pascal et Alban Viaud, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Louis Pascal, Alban Viaud et Philippe Raoux, huissiers de justice associés ».