Arrêté du 21 janvier 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 janvier 1993 :
    La démission de M. Guerin (Hervé, Pierre, Marie), huissier de justice à la résidence de Nîmes (Gard), est acceptée.
    La société civile professionnelle Hervé Guerin et Olivier Jabelot, huissiers de justice associés, constituée pour l’exercice en commun par ses membres de la profession d’huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Nîmes (Gard), en remplacement de M. Guerin (Hervé, Pierre, Marie).
    MM. Guerin (Hervé, Pierre, Marie) et Jabelot (Olivier) sont nommés huissiers de justice associés.