Arrêté du 21 janvier 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 janvier 1993 :
    Le retrait de M. Garessus (Bertrand, Denis, Jean-Marie), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Bertrand Garessus et Malek Bekhti, huissiers de justice associés, titulaire d’un office d’huissier de justice à la résidence de Montbéliard (Doubs), est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Bertrand Garessus et Malek Bekhti, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Malek Bekhti, huissier de justice associé ».