Arrêtés du 7 août 1992 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 7 août 1992, les professeurs des universités (disciplines médicales)-praticiens hospitaliers dont les noms suivent, affectés auprès des universités ci-dessous désignées, sont admis à faire valoir leurs droits à pension de retraite à compter de la date à laquelle ils ont atteint la limite d'âge, en application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984, et bénéficient du maintien en activité, en surnombre universitaire (loi no 86-1304 du 23 décembre 1986) jusqu'à la fin de l'année universitaire 1996-1997:





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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0233 du 07/10/1992
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