Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 7 août 1992, les professeurs des universités (disciplines médicales)-praticiens hospitaliers dont les noms suivent, affectés auprès des universités ci-dessous désignées, sont admis à faire valoir leurs droits à pension de retraite à compter de la date à laquelle ils ont atteint la limite d'âge, en application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984, et bénéficient du maintien en activité, en surnombre universitaire (loi no 86-1304 du 23 décembre 1986) jusqu'à la fin de l'année universitaire 1996-1997:
Arrêtés du 7 août 1992 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
NOR : MENN9203358A