Arrêté du 29 septembre 1992 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MENB9200367A

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié portant organisation du ministère de la culture;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu le décret no 92-395 du 16 avril 1992 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture;
Vu l'arrêté du 17 avril 1992 portant délégation de signature à la direction du patrimoine,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 17 avril 1992 est remplacé par les dispositions suivantes:
    < la délégation prévue à l'article 1er est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Wanda Diebolt et M. Michel Rebut-Sarda, sous-directeurs.> >
  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 septembre 1992.

JACK LANG

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