Arrêté du 22 octobre 1992 portant nomination d'un greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 octobre 1992, Mlle Thibaudeau (Marie-Simone, Elisabeth, Pascale) est nommée greffier du tribunal de commerce de Sedan (Ardennes), en remplacement de la société Danièle Guillet et Jean-Baptiste Lescanne, greffiers de tribunal de commerce associés, démissionnaire.