Arrêtés du 22 octobre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 octobre 1992:
Le retrait de Mme Le Dantec (Monique, Maryvonne), épouse Pare, huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Monique Pare Le Dantec, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Orléans (Loiret), est accepté.
Par suite du retrait de Mme Le Dantec (Monique, Maryvonne), épouse Pare, la société civile professionnelle Monique Pare Le Dantec, huissier de justice associé, est dissoute.
Mme Le Dantec (Monique, Maryvonne), épouse Pare, est nommée huissier de justice à la résidence d'Orléans (Loiret), en remplacement de la société civile professionnelle Monique Pare Le Dantec, huissier de justice associé,
dissoute.