CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-916 du 2 septembre 1992 portant extension à la décision no 92-524 du 26 mai 1992 autorisant la S.A. Sud Radio Services à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sud Radio

Version INITIALE

NOR : CSAX9201916S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 92-524 du 26 mai 1992 autorisant la S.A. Sud Radio Services à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sud Radio;
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - Sont ajoutées à la décision no 92-524 du 26 mai 1992 susvisée les annexes suivantes:



  • ANNEXE VIII (*)


    Zone de planification: Mont-de-Marsan.
    Fréquence: 94,1 MHz.
    Site d'émission: site T.D.F., 40000 Saint-Pierre-du-Mont.
    Altitude du site: 95 mètres.
    Hauteur de l'antenne: 140 mètres.
    Puissance (P.A.R.): 1 kW.
    Contraintes: 200 W dans le secteur d'azimut 230o/260o.

  • ANNEXE IX


    Utilisation de la sous-porteuse:







    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0230 du 03/10/1992
    ......................................................




    Autres services diffusés sur la sous-porteuse: néant.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 septembre 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

(*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la coordination internationale.





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