CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-914 du 26 mai 1992 et du 21 juillet 1992 portant extension à la décision no 92-547 du 26 mai 1992 autorisant la S.A.R.L. S.E.R.C. à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio

Version INITIALE

NOR : CSAX9201914S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 92-547 du 26 mai 1992 autorisant la S.A.R.L. S.E.R.C. à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio;
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - Est ajoutée à la décision no 92-547 du 26 mai 1992 susvisée l'annexe suivante:



  • ANNEXE IV (*)


    Zone de planification: Angoulême.
    Fréquence: 90,2 MHz.
    Site d'émission: château d'eau, 16800 Soyaux.
    Altitude du site: 118 mètres.
    Hauteur de l'antenne: 183 mètres.
    Puissance (P.A.R.): 800W.
    Contraintes: néant.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 septembre 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 30,7 Mo