Arrête:

Art. 1er. - Le cahier des charges auquel doivent répondre les appareils de mesure du grisou est constitué par la norme NEEN50054: appareils électriques de détection et de mesure des gaz combustibles - règles générales et méthodes d'essais, et, suivant le cas:
- soit par la norme NFEN50055: appareils électriques de détection et de mesure des gaz combustibles-règles de performances des appareils du groupe I pouvant indiquer jusqu'à 5 p. 100 (v/v) de méthane dans l'air pour les appareils destinés à la mesure de teneurs au plus égales à 5 p. 100;
- soit par la norme NFEN50056: appareils électriques de détection et de mesure des gaz combustibles-règles de performances des appareils du groupe I pouvant indiquer jusqu'à 100 p. 100 (v/v) de méthane dans l'air pour les appareils destinés à la mesure de teneurs supérieures à 5 p. 100.

Art. 2. - A titre transitoire, le cahier des charges des appareils de mesure du grisou défini par l'arrêté du 6 août 1990 pris en application de l'article 28 du titre: Grisou susvisé demeure simultanément applicable jusqu'au 31 décembre 1993, date à partir de laquelle l'arrêté précité sera abrogé.

Art. 3. - Les appareils de mesure du grisou conformes à un type répondant soit à des critères reconnus avant que soit applicable l'arrêté du 6 août 1990 pris en application de l'article 28 du titre: Grisou susvisé, soit au cahier des charges défini par ledit arrêté ne pourront plus faire l'objet d'une première mise en service à partir du 1er janvier 2003.

Art. 4. - Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.