Par arrêté du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 7 juillet 1992, considérant que la société System International Distribution,
La Trotterie, B.P. no 1, 37130 Saint-Quentin-sur-Indrois, a fait paraître une publicité en faveur d'un générateur d'ions négatifs Oxy-Nat 250 faisant état d'une action de l'ionisation négative sur la destruction des germes pathogènes, diminuant la nervosité, combattant l'anxiété et les insomnies,
considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de ces affirmations,
la publicité, sous quelque forme que ce soit, reprenant pour un générateur d'ions négatifs Oxy-Nat 250 les propriétés bénéfiques à la santé ci-dessus énumérées est interdite pour la société System International Distribution, La Trotterie, B.P. no 1, 37310 Saint-Quentin-sur-Indrois.
Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.
La Trotterie, B.P. no 1, 37130 Saint-Quentin-sur-Indrois, a fait paraître une publicité en faveur d'un générateur d'ions négatifs Oxy-Nat 250 faisant état d'une action de l'ionisation négative sur la destruction des germes pathogènes, diminuant la nervosité, combattant l'anxiété et les insomnies,
considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de ces affirmations,
la publicité, sous quelque forme que ce soit, reprenant pour un générateur d'ions négatifs Oxy-Nat 250 les propriétés bénéfiques à la santé ci-dessus énumérées est interdite pour la société System International Distribution, La Trotterie, B.P. no 1, 37310 Saint-Quentin-sur-Indrois.
Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.