Arrêté du 17 juillet 1992 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SANM9201771A

Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.618 et L.619;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L.618 et L.619 du code de la santé publique;
Vu l'arrêté du 21 janvier 1992 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R.163-9 du code de la sécurité sociale;
Vu les propositions de la commission précitée,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Art. 2. - Le directeur de la pharmacie et du médicament est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.


  • ANNEXE



    (6 inscriptions)


    Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes:
    334395-3 Bactroban 2 p. 100 (muciporine), pommade nasale, tube de 3 g (laboratoires Smith Kline Beecham).
    334397-6 Bactroban 2 p. 100 (muciporine), pommade nasale, tubes de 3 g (10) (laboratoires Smith Kline Beecham).
    557513-6 Citicoline Panmédica 250 mg/2 ml, solution injectable (IM-IV), ampoules de 2 ml (10) (laboratoires Panmédica).
    557517-2 Citicoline Panmédica 500 mg/4 ml, solution injectable (IM-IV), ampoules de 4 ml (10) (laboratoires Panmédica).
    557515-9 Citicoline Panpharma 250 mg/2 ml, solution injectable (IM-IV), ampoules de 2 ml (10) (laboratoires Panpharma).
    557516-5 Citicoline Panpharma 500 mg/4 ml, solution injectable (IM-IV), ampoules de 4 ml (10) (laboratoires Panpharma).
Fait à Paris, le 17 juillet 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la pharmacie et du médicament,

J. DANGOUMAU



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