Par arrêté du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 7 juillet 1992, considérant que la société Sveltaligne, 304, avenue Louise,
B.P.5, B1050 Bruxelles, Belgique, a fait paraître une publicité en faveur d'une méthode d'amaigrissement Sveltaligne faisant état de quantifications de perte de poids dans un délai déterminé (<>), considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit,
reprenant pour une méthode d'amaigrissement Sveltaligne les propriétés bénéfiques à la santé ci-dessus énumérées est interdite pour la société Sveltaligne, 304, avenue Louis, B.P.5, B1050 Bruxelles, Belgique.
Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.