Par arrêté du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 7 juillet 1992, considérant que la société Sedao, 37-39, rue des Grands-Champs, 75980 PARIS CEDEX 20, a fait paraître dans les catalogues de vente par correspondance dénommés L'Index et Forum de la poste une série de publicités en faveur:
- d'un oreiller magnétique faisant état d'une action sur les insomnies,
migraines, rhumatismes, tension;
- d'un appareil Piezo-Car faisant état d'une action permettant de lutter contre la fatigue et la somnolence lors d'un long trajet en voiture;
- d'un appareil Body Energy Stimulator faisant état d'une action permettant de calmer maux de tête et de dents...;
- d'un coussin présenté comme <> et faisant état d'une action: <>;
- d'un acupuncteur électronique faisant état d'une action sur les migraines, les insomnies et le stress, considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, reprenant pour un oreiller magnétique, un appareil Piezo-Car, un appareil Body Energy Stimulator, un coussin antimigraine et un acupuncteur électronique les propriétés bénéfiques à la santé ci-dessus énumérées est interdite pour la société Sedao, 37-39, rue des Grands-Champs, 75980 PARIS CEDEX 20.
Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.