Arrêtés du 7 juillet 1992 interdisant, en application de l'article L.552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil possède les propriétés annoncées

Version INITIALE

NOR : SANM9201642A

Par arrêté du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 7 juillet 1992, considérant que la société Steffco, 5, place de l'Europe, 78140 Vélizy, a fait paraître une publicité en faveur d'un bain à bulles bouillonnant faisant état d'une action sur:
- la rétention d'eau, le traitement de la cellulite, la surcharge pondérale des hanches, des cuisses, du ventre...;
- les rhumatismes, arthroses, arthrite, sciatiques, contractures...;
- le stress, les insomnies, les troubles circulatoires, les jambes lourdes, la fatigue générale, considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, reprenant pour un bain à bulles bouillonnant les propriétés bénéfiques à la santé ci-dessus énumérées est interdite pour la société Steffco, 5, place de l'Europe, 78140 Vélizy.
Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.