Arrêtés du 16 juin 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9220493A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin 1992:
La démission de M. Doucière (Raoul, Armand, Charles), notaire à la résidence de Peyrolles-en-Provence (Bouches-du-Rhône), est acceptée.
La société Raoul Doucière et Frédéric Grand, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Peyrolles-en-Provence (Bouches-du-Rhône), en remplacement de M. Raoul Doucière.
M. Doucière (Raoul, Armand, Charles) et M. Grand (Frédéric, Pierre, Elie,
Maurice) sont nommés notaires associés.