Arrêtés du 16 juin 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9220494A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin 1992:
La démission de M. Bellet (Jean-Marie), notaire à la résidence de Paris, est acceptée.
La société Jean-Marie Bellet et Jean-Marc Alexandre, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial,
constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Paris, en remplacement de M.
Bellet (Jean-Marie).
M. Bellet (Jean-Marie) et M. Alexandre (Jean-Marc, Michel, Antoine) sont nommés notaires associés.