Arrêtés du 15 juin 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9220486A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 1992:
M. Salmon (Thierry, Charles, Noël) est nommé huissier de justice associé,
membre de la société civile professionnelle Vincent Jean-Bordeau et Yves Tapin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris (13e).
La raison sociale de la société civile professionnelle Vincent Jean-Bordeau et Yves Tapin, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit:
<>.