Arrêtés du 6 août 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9210252A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 1992:


  • Cour d'appel de Paris


    Mme Thibaudet (Chantal), épouse Bosio, agent administratif au tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger, est nommée régisseur suppléant.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 32,4 Mo