Arrêtés du 6 août 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9210253A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 1992:


  • Cour d'appel de Paris


    Mlle Polomack (Nicole), agent de service au tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Christiaens.

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