Arrêtés du 6 août 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9210256A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 1992:


  • Cour d'appel de Fort-de-France


    Mme Martin (Nicole), épouse Thollon, adjoint administratif au tribunal de grande instance de Cayenne, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mlle Marie-Joseph;
    Mlle Marie-Joseph (Marlène), agent administratif au tribunal de grande instance de Cayenne, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mlle Promeneur.

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