Arrêté du 22 mai 1992 portant nomination à la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels

Version INITIALE

NOR : SPSS9201292A

Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l'intégration en date du 22 mai 1992, M. Tarot (Jean-Pierre) est nommé membre de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels, en qualité de personnalité choisie en raison de sa compétence dans le domaine de la santé, en remplacement de M. Gayet (Brice), démissionnaire.