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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0135 du 12 juin 1992

TEXTES GENERAUX

  1. Décret no 92-509 du 11 juin 1992 relatif aux documents à remettre à un salarié lors de son embauchage et modifiant le code du travail (deuxième partie: Décrets au Conseil d'Etat)
  2. Décret no 92-508 du 11 juin 1992 relatif au travail clandestin et modifiant le code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

  1. Décret no 92-503 du 29 mai 1992 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
  2. Arrêté du 11 juin 1992 fixant le taux du complément exceptionnel de localisation en province attribué à l'occasion de certains transferts de service
  3. Arrêté du 11 juin 1992 modifiant l'arrêté du 21 mai 1980 relatif au montant et aux modalités de paiement de l'allocation à la mobilité des conjoints instituée en faveur de certains agents publics par le décret no 80-366 du 21 mai 1980 en complément de l'indemnité spéciale de décentralisation prévue par le décret no 78-409 du 23 mars 1978
  4. Arrêté du 9 juin 1992 portant nomination au cabinet du ministre

MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

  1. Arrêté du 29 mai 1992 chargeant la mission Aéronautique du contrôle de la société Unilaser
  2. Arrêté du 2 juin 1992 portant nomination et affectation (expansion économique à l'étranger)
  3. Décret no 92-505 du 10 juin 1992 relatif aux fonds d'incitation à la formation des femmes en difficulté
  4. Décret no 92-506 du 10 juin 1992 modifiant le décret no 58-1345 du 23 décembre 1958 relatif aux agents commerciaux
  5. Arrêté du 4 juin 1992 relatif aux appellations d'origine vins délimités de qualité supérieure <<Côtes de Gien>> ou <<Coteaux du Giennois>> et <<Cabardès>>
  6. Arrêté du 29 mai 1992 portant nomination à la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes d'aménagement foncier et urbain
  7. Arrêté du 3 juin 1992 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5o] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985)
  8. Arrêté du 29 mai 1992 portant nomination à la mission de contrôle économique et financier de l'Etat auprès des organismes d'intervention de l'agriculture et de la pêche
  9. Arrêté du 4 juin 1992 portant nomination et titularisation (Caisse des dépôts et consignations)
  10. Décret du 10 juin 1992 portant délégation de signature
  11. Arrêté du 29 mai 1992 portant désignation de contrôleurs d'Etat

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

  1. Arrêté du 3 juin 1992 portant nomination à la commission consultative de la création artistique compétente en matière d'arts décoratifs, de métiers d'art et de création industrielle
  2. Arrêté du 26 mai 1992 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget de l'éducation nationale des sommes versées par la Mutuelle assurance des instituteurs de France au titre des charges des personnels de l'éducation nationale mis à sa disposition
  3. Arrêté du 26 mai 1992 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'éducation nationale (II. - Enseignement supérieur) de diverses recettes de caractère non fiscal
  4. Arrêté du 2 juin 1992 modifiant l'arrêté du 26 avril 1989 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction des Archives de France
  5. Arrêté du 9 juin 1992 portant cessation de fonctions et nomination du directeur d'un institut universitaire de formation des maîtres
  6. Arrêté du 4 juin 1992 autorisant l'Ecole supérieure de commerce de Chambéry à délivrer un diplôme visé par le ministre de l'éducation nationale
  7. Arrêté du 4 juin 1992 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

  1. Arrêtés du 25 mai 1992 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
  2. Arrêté du 19 mai 1992 portant approbation du compte financier de l'exercice 1990 de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
  3. Arrêté du 19 mai 1992 portant approbation du premier rectificatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture pour 1991
  4. Arrêtés du 25 mai 1992 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)
  5. Arrêtés du 25 mai 1992 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
  6. Arrêté du 19 mai 1992 portant approbation du compte financier de l'exercice 1990 de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
  7. Arrêté du 21 mai 1992 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)
  8. Arrêté du 25 mai 1992 portant admission à la retraite (services vétérinaires)
  9. Arrêtés du 25 mai 1992 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)
  10. Arrêté du 19 mai 1992 portant approbation de l'état primitif des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture pour 1992
  11. Arrêtés du 25 mai 1992 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
  12. Arrêté du 25 mai 1992 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux ruraux)
  13. Arrêtés du 25 mai 1992 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)

MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER

  1. Décret du 5 juin 1992 portant retranchement et déclassement d'une section de ligne dépendant du réseau ferré national géré par la Société nationale des chemins de fer français
  2. Arrêté du 25 mai 1992 portant attribution du diplôme d'ingénieur diplômé du corps des ingénieurs géographes
  3. Décret du 5 juin 1992 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction d'une ligne nouvelle de chemin de fer dite <<d'interconnexion des T.G.V.>> en région Ile-de-France sur le territoire des communes de Champdeuil, Soignolles-en-Brie et Solers dans le département de Seine-et-Marne et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Champdeuil, Soignolles-en-Brie et Solers et modification du plan d'occupation des sols de la commune de Lissy (département de Seine-et-Marne)
  4. Décret no 92-507 du 5 juin 1992 relatif à l'accès à la profession de transporteur de marchandises par bateau de navigation intérieure
  5. Arrêté du 2 juin 1992 portant radiation (administration centrale)
  6. Arrêté du 29 mai 1992 portant nomination au conseil d'administration du comité de développement et de promotion du textile et de l'habillement
  7. Décret du 10 juin 1992 portant délégation de signature
  8. Décision du 22 mai 1992 portant agrément d'artifices de divertissement
  9. Arrêté du 2 juin 1992 portant détachement (administration centrale)
  10. Arrêté du 1er juin 1992 modifiant l'arrêté du 8 avril 1991 relatif aux modalités des épreuves du concours d'admission d'élèves ingénieurs de nationalité française et de nationalité étrangère à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
  11. Arrêté du 1er juin 1992 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Sète à recourir à l'emprunt
  12. Arrêté du 25 mai 1992 autorisant la renonciation de la Société des mines de Soumont aux concessions de mines de fer de Perrières, Estrées-la-Campagne, Garcelles et Cinglais (Calvados)
  13. Décret du 5 juin 1992 prolongeant la validité d'un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux
  14. Arrêté du 13 mai 1992 relatif au budget de l'Institut géographique national pour 1992
  15. Arrêté du 12 mai 1992 portant promotion (ingénieurs des instruments de mesure)
  16. Décret du 5 juin 1992 approuvant les servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Paris-Orly (Val-de-Marne)
  17. Arrêté du 26 mai 1992 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires
  18. Décret du 5 juin 1992 portant nomination au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens

MINISTERE DU COMMERCE EXTERIEUR

  1. Arrêté du 1er juin 1992 approuvant les dispositions du règlement intérieur du Conseil national des postes et télécommunications
  2. Arrêté du 9 juin 1992 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
  3. Décret du 5 juin 1992 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station située sur le parcours du faisceau hertzien Champagnole- Communailles-en-Montagne traversant le département du Jura
  4. Arrêté du 26 mai 1992 portant nomination au Conseil national des postes et télécommunications
  5. Arrêté du 22 mai 1992 portant classement de centres de réception radioélectriques exploités par France Télécom sous tutelle du ministère des postes et télécommunications
  6. Arrêtés du 29 mai 1992 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications
  7. Arrêté du 1er juin 1992 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'Institut national des télécommunications
  8. Décret du 5 juin 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Benet-Fontenay-le-Comte et Benet-Le Mazeau, traversant le département de la Vendée
  9. Arrêtés du 29 mai 1992 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications
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