Arrêté du 20 mai 1992 conférant l'honorariat à un greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9220406A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mai 1992, l'honorariat est conféré à M. Dumas (Cirgues, Antoine, Pierre, Jean),
ancien greffier du tribunal de commerce de Montluçon (Allier).