Arrêté du 22 mai 1992 portant maintien en disponibilité d'un maître des requêtes (Conseil d'Etat)

Version INITIALE

NOR : JUSA9200103A

Par arrêté du Premier ministre en date du 22 mai 1992, pris sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, M. Bruno Martin-Laprade, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenu en disponibilité au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, afin d'exercer des fonctions de direction à la Société générale,
pour une période de trois ans à compter du 15 mai 1992.