Arrêtés du 20 mai 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9220405A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mai 1992:
Le retrait de M. Bac (Manuel, Evremond), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Henry Bac et Manuel, Evremond Bac,
huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Versailles (Yvelines), est accepté.
Par suite du retrait de M. Bac (Manuel, Evremond) et du décès de M. Bac (Eugène, Henry), huissiers de justice associés, la société civile professionnelle Henry Bac et Manuel, Evremond Bac, huissiers de justice associés, est dissoute.
M. Bac (Manuel, Evremond) est nommé huissier de justice à la résidence de Versailles (Yvelines), en remplacement de la société dissoute par le présent arrêté.