Par arrêté du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 7 juillet 1992, considérant que le Centre de recherche et prévention, Le Voltaire, 32, rue de l'Hôtel-des-Postes, 06000 Nice, a fait paraître une publicité en faveur d'un détecteur Baby-Contact faisant état d'une action permettant d'alerter immédiatement en cas d'apnées anormalement prolongées,
considérant que cet appareil n'a pas fait l'objet de l'homologation définie à l'article L.665-1 du code de la santé publique, alors que ce type d'appareil rentre dans la catégorie des moniteurs d'apnée dont l'homologation est prévue par l'arrêté du 4 février 1991 paru au Journal officiel du 8 février 1991,
considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de cette affirmation, la publicité sous quelque forme que ce soit, reprenant pour un détecteur Baby-Contact la propriété ci-dessus mentionnée, est interdite pour le Centre de recherche et prévention, Le Voltaire, 32, rue de l'Hôtel-des-Postes, 06000 Nice.
Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.