Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, en date du 21 mai 1992, l'Ecole supérieure de commerce de Rennes, 4, avenue des Français-Libres, 35000 Rennes, est autorisée à délivrer un diplôme visé par le ministre de l'éducation nationale.
Les élèves recrutés en 1990 sont soumis aux dispositions de l'arrêté du 5 juillet 1985 portant approbation du règlement pédagogique des écoles supérieures de commerce et de l'administration des entreprises. Le diplôme délivré à ces élèves à l'issue de leur scolarité est le diplôme d'études supérieures commerciales, administratives et financières.
Les élèves recrutés à compter de 1991 sont soumis aux dispositions fixées par le règlement pédagogique joint au présent arrêté (1). Le diplôme délivré à ces élèves à l'issue de leur scolarité est le diplôme de l'Ecole supérieure de commerce de Rennes.
Les dispositions de l'arrêté du 18 juillet 1991 autorisant l'Ecole supérieure de commerce de Rennes à délivrer un diplôme visé par le ministre de l'éducation nationale sont abrogées.